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Termes et conditions

1. Présentation du site

Le site www.maison-solemia.fr est édité par :

E.I. Mondejar Violaine
SIREN : 942 461 286
Adresse : 1 rue Pierre Joigneaux, 92600 Asnières-sur-Seine
E-mail : contact@maison-solemia.fr
Propriétaire et éditrice du site : Violaine Mondejar
Marque déposée : Maison Solemia (INPI)

Forme juridique : Entreprise individuelle (E.I.)
Code APE : 9329Z – Autres activités récréatives et de loisirs
TVA non applicable — Article 293 B du CGI

Hébergeur du site :
Wix.com Ltd., 40 Namal Tel Aviv Street, Tel Aviv 6350671, Israël
Téléphone : +1 415-639-9034​

2. Objet des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ont pour objet de définir :

  • les modalités d’accès et d’utilisation du site www.maison-solemia.fr,

  • les règles de réservation et de réalisation des prestations de wedding planning proposées par Maison Solemia,

  • les droits et obligations des utilisateurs et de Maison Solemia.

Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions.​

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
Maison Solemia s’efforce de garantir l’accès continu au site, mais ne pourra être tenue responsable en cas :

  • d’interruption (maintenance, mise à jour, incident technique) ou de dommages liés à l’utilisation du site.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, photographies, design, logo, identité visuelle, contenus blog) sont la propriété exclusive de Maison Solemia ou utilisés avec autorisation.

Toute reproduction ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite de Violaine Mondejar est strictement interdite.

5. Services proposés

Maison Solemia propose des prestations de :

  • Wedding planning complet,

  • Coordination Jour J,

  • Accompagnement sur-mesure et conseils,

  • Suivi et accompagnement 

  • Suggestions personnalisées de prestataires,

  • Organisation d’événements privés complémentaires (loisirs, bien-être, etc.).

Les descriptions présentes sur le site sont informatives et non contractuelles. Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé.

6. Tarifs et conditions de paiement

Les prix sont indiqués directement sur le site avec la mention "à partir de" puis adapté pour les prestations sont sur mesure.

Les tarifs sont communiqués :

  • lors d’un rendez-vous découverte,

  • par e-mail,

  • ou via l’envoi d’un devis personnalisé.

Modalités générales :

  • Un acompte (entre 20 % et 40 % selon prestation) est demandé pour valider la réservation.

  • Le solde est payable à la date indiquée dans le devis ou le contrat.

  • Paiement par virement bancaire uniquement (sauf mention contraire au devis).

TVA non applicable — Article 293 B du CGI.

Le devis signé vaut acceptation des Conditions Générales de Vente.

7. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, les clients particuliers disposent d’un droit de rétractation de 14 jours après signature du devis, sauf si l’exécution de la prestation a commencé à leur demande expresse avant la fin de ce délai.

8. Annulation, modification ou report

Annulation par le client :

  • L’acompte reste acquis à Maison Solemia.

  • Les prestations déjà réalisées ou engagées restent dues.

  • Les conditions spécifiques sont détaillées dans chaque contrat.

Annulation ou impossibilité de Maison Solemia :

  • L’acompte est remboursé,

  • ou une solution professionnelle équivalente peut être proposée (réseau de prestataires partenaires).

9. Responsabilité

Maison Solemia intervient comme prestataire d’organisation.
La responsabilité de Maison Solemia ne peut être engagée pour :

  • les fautes, retards ou défaillances de prestataires tiers (traiteur, lieu, DJ, fleuriste…),

  • les conditions météorologiques,

  • des décisions ou modifications du client,

  • tout événement externe indépendant de sa volonté.

Maison Solemia s’engage toutefois à exécuter sa mission avec professionnalisme, diligence et bienveillance.

10. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes.
Maison Solemia ne peut vérifier leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y figurent.

11. Cookies

Le site www.maison-solemia.fr peut installer des cookies sur l’appareil de l’utilisateur.
Ces cookies :

  • facilitent la navigation,

  • permettent des mesures d’audience,

  • n’identifient pas personnellement l’utilisateur.

L’utilisateur peut refuser l’installation des cookies via les paramètres de son navigateur.
(Instructions détaillées déjà présentes sur ta page : elles peuvent rester telles quelles.)

12. Données personnelles & Confidentialité (RGPD)

Maison Solemia s’engage à ce que la collecte et le traitement des données soient conformes au RGPD.

Les données collectées proviennent :

  • des formulaires de contact,

  • des demandes d’informations,

  • des demandes de rendez-vous,

  • de l’inscription à la newsletter (si applicable).

Finalités :

  • traitement des demandes,

  • envoi d’informations,

  • gestion administrative et commerciale.

Les données :

  • ne sont ni vendues, ni cédées,

  • sont conservées uniquement le temps nécessaire,

  • sont accessibles uniquement par Violaine Mondejar.

Droits de l’utilisateur :

  • accès,

  • rectification,

  • suppression,

  • opposition,

  • portabilité.

Pour exercer ces droits :
📩 contact@maison-solemia.fr

Déclaration CNIL : n°1425601

13. Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du domicile professionnel de Maison Solemia.

14. Contact

Pour toute question concernant les Conditions Générales :
📧 contact@maison-solemia.fr

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